Marchés publics

 

Révision du POS de DACHSTEIN avec transformation en PLU:

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :

M. le Maire de la commune de DACHSTEIN

Tél. 03 88 47 90 60 - Fax. 03 88 47 90 61 - Courriel : mairie@dachstein.fr

PROCEDURE DE PASSATION :

Marché public de prestations intellectuelles - Procédure adaptée restreinte (art.28 du CMP)

Objet de la consultation :

Révision du POS de DACHSTEIN avec transformation en PLU

Missions :

Tranche ferme :

•PHASE 1 : Du diagnostic à la définition du PADD,

•PHASE 2 : Du PADD au PLU arrêté,

•PHASE 3 : Du PLU arrêté au PLU approuvé.

Tranches conditionnelles :

1 – Evaluation environnementale à réaliser suite à l’examen au cas par cas

DELAI PREVISIONNEL D’EXECUTION : 40 mois.

ConditionS relativeS au marche :

Forme du groupement imposée après attribution : groupement solidaire (Urbaniste mandataire)

Compétences requises en urbanisme et architecture (incluant des compétences en paysage et environnement, ainsi qu’en expertise écologique faune, flore et milieux naturels).

Conditions de participation :

Pièces à fournir par le candidat pour l’évaluation de sa capacité à soumissionner :

Les concurrents auront à produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-dessous, datées, signées et revêtues du cachet du candidat contenues dans une seule enveloppe.

Un volet administratif contenant :

Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1.

Une déclaration individuelle de candidature établie sur un formulaire DC2.

Un volet technique contenant :

Les pièces justificatives des capacités adaptées au projet : indication des titres d’études, expérience professionnelle et appartenance à un organisme professionnel ; compétences particulières du candidat et des responsables envisagés pour la prestation ainsi que du personnel susceptible d’être affecté à la mission ; matériels et logiciels ; capacité financière (chiffre d’affaires et assurances du candidat dans le domaine considéré). La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Une liste des principales missions effectuées dans le domaine pour des opérations similaires.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Critères de selection :

La sélection des candidatures se fera selon les capacités techniques et financières ainsi que sur les références professionnelles des candidats.

Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est limité à 3 (trois) et le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 (cinq).

MODALITÉS DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES :

Les candidatures devront parvenir à la Mairie de DACHSTEIN

Elles seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Elles seront remises contre récépissé ou envoyées sous pli recommandé à l'adresse suivante :

Mairie de Dachstein - 21 rue Principale - 67120 DACHSTEIN

Horaires d’ouverture de la Mairie : du lundi au mercredi de 8h30 à12h00 – du jeudi au vendredi de 14h00 à 17h30

L'enveloppe scellée portera la mention :

« Candidature pour la révision du POS de DACHSTEIN et sa transformation en PLU - Ne pas ouvrir »

ADRESSE aupres de laquelle des renseignements peuvent etre obtenus :

M. le Maire de Dachstein - Courriel : mairie@dachstein.fr

CG67 - SDAUH Molsheim-Strasbourg, Chef de projet – Courriel : laurent.darmoise@cg67.fr

Date ET HEURE limiteS de reception des candidatures : 23/01/2015 à 17 heures 30

Date d’envoi de l’avis a la publication : 22/12/2014

 

Actualités
Nettoyage de printemps

Chantier Nature.

Invitation au nettoyage de printemps sur le site du "Geist" le 11/03/2017 à 9h00 et à 14h00 devant la mairie.

Visites du village en 2017

28 mai, 25 juin, 30 juillet, 20 août, 24 septembre

 

 

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